Monsieur le Président de la République, L'inaction occidentale vis-à-vis de l'agression turque contre les kurdes de Syrie scelle à nouveau un déshonneur collectif que l'Histoire ne pourra jamais effacer. Le traité de Munich que Georges BERNANOS avait qualifié, à juste...
Madame le bâtonnier, Monsieur le bâtonnier désigné, Monsieur l’ancien bâtonnier, Votre lettre du 21 mai n’est acceptable ni dans sa forme ni sur le fond. Le débat sur l’organisation professionnelle est ouvert depuis des mois et a fait l’objet de débats en assemblée...
Notre soif de justice est aussi ardente que notre aversion pour l’injustice. Nous en venons à rêver d’une justice idéale rendue par des juges quasiment désincarnés. L’incident du fameux mur nous ramène à la réalité. Le juge est un être semblable à chacun de...
L’action groupée existe déjà en France. Il est permis à un justiciable de réunir autour de lui des personnes qui ont subi un préjudice analogue au sien en raison des mêmes causes (contractuelles, para-délictuelles ou délictuelles). Chacune des personnes concernées...
Le président Charrière-Bournazel était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC le mercredi 24 avril 2013. Durée de l'interview : 5 min [sc_embed_player volume="50" fileurl="http://charriere.weblor.fr/audio/rmc-jjbourdin-240413.mp3"]
Depuis plus de cinquante ans se trouve réglé par une loi organique le régime des incompatibilités entre la profession d’avocat et un mandat parlementaire. Il est interdit à tout avocat investi d’un mandat de député d’accomplir directement ou indirectement, par...
Christian Charrière-Bournazel chez Yves Calvi sur RTL le 18 avril 2013
Edito du Président du 17 avril 2013 Le déshonneur d’un ministre qui serait fraudeur et parjure ne saurait à lui seul tuer la démocratie comme le ferait un virus mortifère. Les affrontements de l’opposition et de la majorité et les gesticulations qui les...
Dans une lettre ouverte, Christian Charrière-Bournazel, réagit aux propos tenus sur la profession et les honoraires des avocats par le journaliste Jean-Jérôme Bertolus, le mercredi 3 avril 2013 à 13h30 sur la chaîne d'information continue i>TELE
Editorial du 3 avril 2013 Le débat autour de la mise en examen de l’ancien président de la République illustre une fois de plus, après bien d’autres, l’incapacité française à mettre en harmonie notre institution judiciaire avec les déclarations des...
LES AVOCATS La liberté d’expression n’est pas seulement consubstantielle à la démocratie, elle en est le symbole même. Les restrictions, qu’à un certain moment on lui fait subir, sont un symptôme inquiétant d’un retour à la tyrannie. Les fondateurs des États-Unis...
Une atmosphère de guerre civile larvée, consubstantielle à notre cher et vieux pays, ressurgit à l’occasion de l’arbitrage entre M. Bernard Tapie et le CDR, la société de défaisance du Crédit Lyonnais. J’en parle d’autant plus sereinement que, ni de près ni de loin,...
Le Conseil national des barreaux avait contesté devant le Conseil d’État la légalité des dispositions du décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif à la contribution pour l’aide juridique et au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d’avoués près...
Aujourd’hui, 18 janvier 2013, quinze avocats ont été arrêtés à 4h du matin à Istanbul, Izmir et Ankara. Les forces de l’ordre étaient appuyées par des hélicoptères mais le procureur ne serait arrivé qu’une heure après. Ces avocats appartiendraient à une association...
La CEDH a décidé dans son arrêt Michaud c/ France (req. n° 12323/11), que l’obligation de déclaration de soupçon pesant sur les avocats ne porte pas une atteinte disproportionnée au secret professionnel des avocats et, par conséquent, ne viole pas l’article 8 de la...
Le 30 novembre 2012 une avocate marseillaise, Maître Raymonde Talbot, a été égorgée dans son cabinet de la rue Saint-Ferréol à Marseille. C’est son associé qui l’a découverte. Le bâtonnier de Marseille, Jérôme Gavaudan, s’est rendu immédiatement sur place et je l’ai...
Parce que le magistrat se nomme Lévy et que le père de la prévenue se prénomme Moïse, un avocat a osé solliciter la récusation du magistrat. Voilà un cas inouï d’antisémitisme qui ne peut susciter que le plus profond dégoût. Le juge, en effet, n’est pas mis en cause...
Monsieur le procureur de la République, Il m’est rapporté que le 20 novembre 2012 Maître Estelle Santoni, avocate au barreau de Grenoble, a sollicité devant le tribunal correctionnel le renvoi d’un dossier pour raisons médicales la concernant. La qualité des relations...
Les 35 € perçus par instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire et pour toute instance introduite devant une juridiction administrative (art. 1635 bis Q du CGI) pour abonder l’aide...
Le secret professionnel de l’avocat, faut-il encore le redire, n’est pas un privilège mais un devoir pour l’avocat. Toute personne en démocratie a le droit de faire appel en toute sécurité à un confident qui ne la trahira pas. Ce dépositaire du secret ne saurait...
Madame le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, m’a adressé ce 20 juillet sa réponse à la lettre envoyée à son prédécesseur. Le devoir de vigilance qui s’impose à nous en toutes matières comporte notamment la vérification de l’identité de nos clients. Le décret du...
Chères Consœurs, Chers Confrères, Les 15 et 16 juin derniers s’est tenue l’assemblée générale mensuelle du Conseil national des barreaux. La Commission des règles et usages, à mon initiative, avait préparé le texte d’une résolution destinée à conforter notre secret...