Une délibération de la Conférence des premiers présidents de Cour d’appel est intervenue le 31 mai dernier sur l’accès au droit, l’office du juge, l’organisation judiciaire et processuelle. Elle n’a pas été portée à la connaissance du public. Cette...
Le Président Christian Charrière-Bournazel a adressé le 5 avril 2012 au premier ministre turc, Monsieur Recep Tayyip Erdo?an, une lettre l’appelant à agir pour le respect de la défense, de la personne et du secret professionnel des avocats exerçant dans son pays. Le...
Depuis la naissance d’un ordre supranational du droit né au lendemain de la seconde guerre mondiale, jamais ne s’était posée avec autant d’acuité la question de la primauté du droit européen sur le droit national français : à de multiples reprises des arrêts de la...
(Arrêt France Moulin c/ France) Pour la seconde fois en un peu plus d’un mois, la France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg à cause de son mépris de la présomption d’innocence et des libertés individuelles. Je ne ressens...
Christian Charrière-Bournazel est avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier de l’Ordre, vice-président élu du Conseil national des barreaux. La décision du Conseil constitutionnel qui, pour l’essentiel, déclare inconstitutionnelle la garde à vue à la française,...
Au cours de l’année 2009, j’ai alerté mes confrères, tous les parlementaires et l’opinion publique en m’exprimant par lettres ou sur les ondes sur l’irrégularité des gardes-à-vue à la française contraires aux critères définis par la Cour européenne des droits de...
L’arrêt Salduz c/Turquie du 27 novembre 2008 a fait l’objet d’un de mes récents éditoriaux. La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg avait jugé qu’un tribunal viole l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme s’il fonde sa...
Colloque organisé par l'Alliance Française Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Il y a cent ans, le capitaine Alfred Dreyfus était réhabilité par la cour de cassation. Le chemin de croix de cet officier, patriote irréprochable, avait duré presque dix...
Intervention donnée dans le cadre de la Conférence organisée à Alger par la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique (CIB) Monsieur le Bâtonnier d’Alger, Mesdames et Messieurs les Bâtonniers, Mes chers confrères, Au moment de prendre la...
Intervention donnée dans le cadre de la Conférence organisée à Ouagadougou par la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique (CIB) Mesdames, Messieurs, L’honneur est grand pour moi de prendre ici la parole sur cette terre d’Afrique. J’en...