CCB/VP 05.11.13 REMISE DES INSIGNES DE LA LÉGION D’HONNEUR À MME LE BÂTONNIER ANNE-SOPHIE WILLM Mulhouse, le jeudi 7 novembre 2013 Chère Madame le bâtonnier, Vous avez été élue par votre barreau le 6 décembre 2011. Je ne crois pas aux coïncidences. Elles sont un signe...

CCB/VP 02.12.13 REMISE DES INSIGNES DE LA LÉGION D’HONNEUR À MME ANNE VAUCHER Le 2 décembre 2013 Chère Anne, Vos proches, vos amis, vos confrères et consœurs ici présents, ont tenu à assister à vos premiers pas de légionnaire d’honneur. Près de deux cents personnes...

CCB/VP 19.11.13 REMISE DES INSIGNES DE CHEVALIER DANS L’ORDRE DU MÉRITE À M. PIERRE ZERHAT Le mardi 19 novembre 2013 à 18h30 Cher Pierre, L’honneur que vous m’avez fait en me priant de vous remettre les insignes de Chevalier dans l’Ordre du mérite a été pour moi...

La garde-à-vue constitue une mesure d'une gravité exceptionnelle : alors qu'une personne n'a fait l'objet d'aucun jugement et qu'elle est donc présumée innocente, elle est cependant privée de liberté. Cette exception portée à la liberté fondamentale d'aller et venir...

CCB/VP 24.08.10 Les Français se sont réjouis de l'arrêt prononcé le 30 juillet dernier par le Conseil constitutionnel déclarant plusieurs articles de lois inscrits dans le code pénal contraires à notre Constitution en ce qu'ils portent atteinte aux libertés...

CCB/VP 30.11.12 Parce que le magistrat se nomme Lévy et que le père de la prévenue se prénomme Moïse, un avocat a osé solliciter la récusation du magistrat. Voilà un cas inouï d’antisémitisme qui ne peut susciter que le plus profond dégoût. Télécharger le...

Au cours de l'année 2009, j'ai alerté mes confrères, tous les parlementaires et l'opinion publique en m'exprimant par lettres ou sur les ondes sur l'irrégularité des gardes-à-vue à la française contraires aux critères définis par la Cour européenne des droits de...

La garde-à-vue prive de sa liberté une personne qui n’est pas encore jugée. Elle ne peut être justifiée que pour prévenir toute entrave à une enquête, toute pression sur des témoins ou destruction de preuves. Pendant cette période, la personne gardée-à-vue est amenée...

La Commission des affaires européennes et internationales du CNB est présidée depuis le mois de janvier dernier par Bertrand Debosque, ancien bâtonnier de Lille. Cette commission remplit un rôle essentiel. Télécharger le document

CCB/JPS/VP 30/09/98 LA RÉPÉTITION DE L'INDU ET L'UNITE EUROPEENNE                        Le 15 septembre 1998, la Cour de Justice de Communautés Européennes a rendu trois arrêts - dont celui reproduit ci-après - dans un domaine très important pour tous nos clients :...

Mon cher confrère, Les 16 et 17 novembre prochain, vous voterez pour élire les membres du Conseil de l'Ordre et le Dauphin. Vous devez voter le 16 et le 17. Seuls les deux candidats les mieux placés au soir du 16 seront en lice pour l'élection du 17. Votez ! la...

QUEL PRIX POUR LA JUSTICE ?                        Le Président de la République a pris en charge une réflexion fondamentale sur la place de la justice dans notre république. La commission qu'il vient de mettre en place est invitée à réfléchir sur le fonctionnement...

CCB/VP 21.02.06 PRÉFACE Voici un livre tout à fait original. Un chirurgien andrologue et un philosophe abordent, sous une forme dialoguée à la Platon, les questions de société les plus difficiles à appréhender et à résoudre. Sous le titre Sexualité, famille,...

CCB/VP 14/11/97 PLAIDOYER POUR UN SERVICE PUBLIC EN DANGER DE MORT                        Des mots impropres entravent la pensée à moins qu'ils ne signifient son enlisement. Ainsi, parle-t-on à tort de "réformer la justice". Or la justice est une valeur, un absolu :...

Libre opinion La nécessité de juger et l'inviolabilité du secret                        Le débat public ouvert sur les perquisitions dans les cabinets d'avocats voit s'affronter des thèses excessives et s'échanger des anathèmes inutiles. Aucun avocat, et certainement...

CCB/VP 14.06.07 LIBERTÉ D’EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES Le 22 mars 2007, la Chambre de la presse, 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a rendu un jugement dans l’affaire dite des caricatures de Mahomet. Ce jugement mérite d’être salué. Bien...

CCB/VP 14.08.06 LIBERTÉ D’EXPRESSION ET PRÉSOMPTION D’INNOCENCE La liberté d’expression et la présomption d’innocence constituent deux droits fondamentaux érigés comme tels l’un et l’autre par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et par les constitutions...

CCB/VP 05/06/2000 LE JUSTICIABLE, L’AVOCAT ET L’EXPERTISE L’expertise figure un intermède singulier du débat judiciaire. D’une importance capitale puisque 4/5ème des rapports demandés sont déterminants de la décision rendue, elle est le lieu où nul jugement ne se...

14.12.07 LE DIVORCE SANS JUGE, C’EST LA LOI DU PLUS FORT Le gouvernement est atteint de frénésie. Sous le prétexte que la France a besoin de réformes, il multiplie les effets d’annonces. Au lieu d’interroger les praticiens et les spécialistes, il décrète, il impose...

Le professeur François Ost a rendu hommage au bâtonnier Édouard Jakhian lorsqu'il quitta la présidence de la fondation Émile Bernheim le 5 octobre 2009, en livrant sa méditation sur le courage. Il serait bien imprudent pour moi de tenter de rivaliser avec son...