Aujourd’hui, 18 janvier 2013, quinze avocats ont été arrêtés à 4h du matin à Istanbul, Izmir et Ankara. Les forces de l’ordre étaient appuyées par des hélicoptères mais le procureur ne serait arrivé qu’une heure après. Ces avocats appartiendraient à une association...
Parce que le magistrat se nomme Lévy et que le père de la prévenue se prénomme Moïse, un avocat a osé solliciter la récusation du magistrat. Voilà un cas inouï d’antisémitisme qui ne peut susciter que le plus profond dégoût. Le juge, en effet, n’est pas mis en cause...
Monsieur le procureur de la République, Il m’est rapporté que le 20 novembre 2012 Maître Estelle Santoni, avocate au barreau de Grenoble, a sollicité devant le tribunal correctionnel le renvoi d’un dossier pour raisons médicales la concernant. La qualité des relations...
Les 35 € perçus par instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire et pour toute instance introduite devant une juridiction administrative (art. 1635 bis Q du CGI) pour abonder l’aide...
Le secret professionnel de l’avocat, faut-il encore le redire, n’est pas un privilège mais un devoir pour l’avocat. Toute personne en démocratie a le droit de faire appel en toute sécurité à un confident qui ne la trahira pas. Ce dépositaire du secret ne saurait...
Chères Consœurs, Chers Confrères, Les 15 et 16 juin derniers s’est tenue l’assemblée générale mensuelle du Conseil national des barreaux. La Commission des règles et usages, à mon initiative, avait préparé le texte d’une résolution destinée à conforter notre secret...
La profession d’avocat a toujours été ouverte : il suffit pour y entrer d’une maîtrise de droit et d’un CAP d’avocat obtenu à l’issue d’une formation de dix-huit mois axée sur la pratique professionnelle, la gestion d’un cabinet et la déontologie. Ce qui rend l’avocat...
La décision du Conseil Constitutionnel rendue ce 13 avril 2012 déclare conformes à la constitution les dispositions des lois de finances rectificatives du 30 décembre 2009 et du 29 juillet 2011 qui avaient institué l’une, une taxe de 150 € pour chaque procédure...
Le Président Christian Charrière-Bournazel a adressé le 5 avril 2012 au premier ministre turc, Monsieur Recep Tayyip Erdo?an, une lettre l’appelant à agir pour le respect de la défense, de la personne et du secret professionnel des avocats exerçant dans son pays. Le...
Relayant la mobilisation des avocats "Pour la justice et la défense" organisée au barreau de Nîmes à l'appel du bâtonnier Chantal Chabanon-Clauzel, le président du Conseil national, Christian Charrière-Bournazel, a adressé ce matin même un courrier au Garde des...
27 février 2012 Monsieur le directeur, En page 10 de votre numéro du dimanche 19 au mardi 21 février 2012 figure un article intitulé : « Nîmes : les magistrats choqués par la demande d’inspection du CNB ». Cet article relate les réactions de magistrats, les...
1 - Le substantif « droit » désigne « l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux » selon la définition des manuels du début du XXème siècle. Définition incomplète puisque le droit ne se limite pas à réglementer les relations avec les autres (les...
Du tribunal de nuremberg à la cour pénale internationale, la notion de crime contre l’humanité Mesdames, Messieurs, Le crime contre l’humanité ne constitue pas seulement une catégorie de forfaits particulièrement épouvantables auxquels le droit et la justice tentent...
POUR LES BÉNÉDICTINES DU SACRÉ-CŒUR DE MONTMARTRE 12 JANVIER 2011 Révérendes mères et sœurs, Vous avez souhaité que nous réfléchissions ensemble à la justice, non comme lors de nos premiers entretiens dans ses rapports avec la justice divine qui est d’une autre...
ENTRE PHOBIE SÉCURITAIRE ET DÉSIR DE LIBERTÉ Allocution du 21 octobre 2010 à l’Automobile Club Messieurs, Vous ne pouvez imaginer l’honneur que vous m’avez fait en m’admettant dans votre compagnie et la honte que je ressens de l’escroquerie que j’ai commise à votre...
LA SCLÉROSE FRANÇAISE La garde-à-vue constitue une mesure d’une gravité exceptionnelle : alors qu’une personne n’a fait l’objet d’aucun jugement et qu’elle est donc présumée innocente, elle est cependant privée de liberté. Cette exception portée à la liberté...
Monsieur Gilles Bernheim Grand rabbin de France Par mail : chefdecabinet@grandrabbinatdefrance.com Paris, le 22 décembre 2009 N/Réf. : CCB/CP Monsieur le grand rabbin, Votre texte paru dans le Monde.fr du 29 novembre 2009 m’est bien parvenu et je vous en suis...
(Contribution aux réflexions du Haut Conseil à l’intégration Groupe religions et République) La loi de 1905 proclame la liberté. Une réflexion sur les rapports entre la République et les religions ne peut pas faire l’économie des règles de droit applicables. A la...
Collège des Bernardins, mercredi 14 octobre 2009 Le sujet qui m’est dévolu – « Y a-t-il un droit au bonheur ? » - surpasse infiniment mes capacités, n’étant ni philosophe, ni théologien. Existe-t-il une définition objective du bonheur ? Quoi de commun entre le...
Depuis la Révolution, la France a du mal à trouver le régime politique qui corresponde à son génie. Elle a connu un début de monarchie parlementaire, suivi du Directoire, du Consulat et de l’Empire. Elle a à nouveau essayé la monarchie à deux reprises, l’une succédant...
Un abîme sépare le procès du théâtre, du roman ou du film. Le cérémonial judiciaire prétend faire jaillir la vérité ou du moins s’efforce d’obtenir que la vérité judiciaire soit la plus proche possible de la vérité objective. Au contraire, nous savons qu’au théâtre,...
LE DIVORCE SANS JUGE, C’EST LA LOI DU PLUS FORT Le gouvernement est atteint de frénésie. Sous le prétexte que la France a besoin de réformes, il multiplie les effets d’annonces. Au lieu d’interroger les praticiens et les spécialistes, il décrète, il impose et, dans le...