Monsieur le Président de la République, L'inaction occidentale vis-à-vis de l'agression turque contre les kurdes de Syrie scelle à nouveau un déshonneur collectif que l'Histoire ne pourra jamais effacer. Le traité de Munich que Georges BERNANOS avait qualifié, à juste...
Au cours de l'année 2009, j'ai alerté mes confrères, tous les parlementaires et l'opinion publique en m'exprimant par lettres ou sur les ondes sur l'irrégularité des gardes-à-vue à la française contraires aux critères définis par la Cour européenne des droits de...
La garde-à-vue prive de sa liberté une personne qui n’est pas encore jugée. Elle ne peut être justifiée que pour prévenir toute entrave à une enquête, toute pression sur des témoins ou destruction de preuves. Pendant cette période, la personne gardée-à-vue est amenée...
la garde-à-vue à la française Il ne s'agit pas de se poser des questions par rapport à ce qui semble plus conforme à nos traditions françaises. Il faut aborder le problème par le haut, c'est à dire tel que traité par la juridiction de l'ordre supérieur qui est la Cour...
La Commission des affaires européennes et internationales du CNB est présidée depuis le mois de janvier dernier par Bertrand Debosque, ancien bâtonnier de Lille. Cette commission remplit un rôle essentiel. Télécharger le document
Il m'a déjà été donné, pendant mon bâtonnat, de venir dire quelques mots aux magistrats, experts et avocats rassemblés dans cette Grand'Chambre de la Cour de cassation. Nous nous sommes revus à !'Auditorium de la Maison du Barreau et je ne me lasse pas de ces...
CCB/VP 29/03/99 SÉMINAIRE SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DANS L'ESPACE UEMOA DU 11 AU 13 MARS 1999 "Une pédagogie de la fraternité : la répression des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste" par Christian Charrière-Bournazel, avocat au...
CCB/JPS/VP 30/09/98 LA RÉPÉTITION DE L'INDU ET L'UNITE EUROPEENNE Le 15 septembre 1998, la Cour de Justice de Communautés Européennes a rendu trois arrêts - dont celui reproduit ci-après - dans un domaine très important pour tous nos clients :...
Mon cher confrère, Les 16 et 17 novembre prochain, vous voterez pour élire les membres du Conseil de l'Ordre et le Dauphin. Vous devez voter le 16 et le 17. Seuls les deux candidats les mieux placés au soir du 16 seront en lice pour l'élection du 17. Votez ! la...
CCB/VP 25.11.02 COLLOQUE DU 25 NOVEMBRE 2002 QUEL TRIBUNAL POUR DEMAIN À PARIS ? LE POINT DE VUE DE L’AVOCAT Depuis déjà trente ans, notre Palais de justice a explosé : en même temps que se créaient les tribunaux périphériques, quatre juridictions essentielles ont...
QUEL PRIX POUR LA JUSTICE ? Le Président de la République a pris en charge une réflexion fondamentale sur la place de la justice dans notre république. La commission qu'il vient de mettre en place est invitée à réfléchir sur le fonctionnement...
CCB/VP 21.02.06 PRÉFACE Voici un livre tout à fait original. Un chirurgien andrologue et un philosophe abordent, sous une forme dialoguée à la Platon, les questions de société les plus difficiles à appréhender et à résoudre. Sous le titre Sexualité, famille,...
CCB/VP 14/11/97 PLAIDOYER POUR UN SERVICE PUBLIC EN DANGER DE MORT Des mots impropres entravent la pensée à moins qu'ils ne signifient son enlisement. Ainsi, parle-t-on à tort de "réformer la justice". Or la justice est une valeur, un absolu :...
Libre opinion La nécessité de juger et l'inviolabilité du secret Le débat public ouvert sur les perquisitions dans les cabinets d'avocats voit s'affronter des thèses excessives et s'échanger des anathèmes inutiles. Aucun avocat, et certainement...
CCB/VP 14.06.07 LIBERTÉ D’EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES Le 22 mars 2007, la Chambre de la presse, 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a rendu un jugement dans l’affaire dite des caricatures de Mahomet. Ce jugement mérite d’être salué. Bien...
CCB/VP 14.08.06 LIBERTÉ D’EXPRESSION ET PRÉSOMPTION D’INNOCENCE La liberté d’expression et la présomption d’innocence constituent deux droits fondamentaux érigés comme tels l’un et l’autre par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et par les constitutions...
CCB/VP 05/06/2000 LE JUSTICIABLE, L’AVOCAT ET L’EXPERTISE L’expertise figure un intermède singulier du débat judiciaire. D’une importance capitale puisque 4/5ème des rapports demandés sont déterminants de la décision rendue, elle est le lieu où nul jugement ne se...
14.12.07 LE DIVORCE SANS JUGE, C’EST LA LOI DU PLUS FORT Le gouvernement est atteint de frénésie. Sous le prétexte que la France a besoin de réformes, il multiplie les effets d’annonces. Au lieu d’interroger les praticiens et les spécialistes, il décrète, il impose...
Le professeur François Ost a rendu hommage au bâtonnier Édouard Jakhian lorsqu'il quitta la présidence de la fondation Émile Bernheim le 5 octobre 2009, en livrant sa méditation sur le courage. Il serait bien imprudent pour moi de tenter de rivaliser avec son...
12.11.07 L’AVOCAT, L’INDÉPENDANCE ET LA DÉLATION Nos démocraties européennes sont en péril de mort. Je le dis sans emphase. La directive communautaire du 26 octobre 2005 sur la lutte contre le blanchiment – la troisième du genre – oblige tous les avocats sollicités...
Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris, dans ses articles 72 et suivants consacrés à la juridiction disciplinaire, qui reprend, en les détaillant, et le cas échéant, les complétant, les dispositions édictées par la loi et le décret, est pratiquement muet sur les...
CCB/VP 12.12.06 LA LOI ET LE SACRÉ Mesdames, Messieurs, Vous m’avez fait beaucoup d’honneur en me conviant à venir converser avec vous sur les rapports de la loi et du sacré. N’étant ni philosophe du droit, ni théologien, ni historien des religions, je crains de ne...